CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Tarifs :

Nos tarifs s’entendent au prix unitaire hors taxes au départ d’usine.

Nos tarifs sont donnés à titre indicatif, ils ne sont pas contractuels et sont sujets à modification sans préavis, de même que les photographies et illustrations présentées sur ce site.

 

Conditions de livraison :

Les frais de port sont payés par le client en fonction du poids de la marchandise.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Avant de signer l’accusé de réception, celui-ci doit vérifier l’état et la conformité de la marchandise en présence du livreur.

En cas de problème, il doit refuser la livraison ou indiquer clairement les anomalies constatées sur le bon de transport.

Sa signature sur le bon de transport vaut acceptation de la marchandise dans l’état et dans son intégralité. Il doit nous informer dans les 24 heures en cas d’anomalie.

 

Délais de livraison :

Nos tarifs s’entendent au prix unitaire hors taxes au départ d’usine.

Nos tarifs sont donnés à titre indicatif, ils ne sont pas contractuels et sont sujets à modification sans préavis, de même que les photographies et illustrations présentées sur ce site.

 

Conditions de paiement :

La commande du client sera enregistrée dès réception de 50% d’acompte, et le reste de la facture est payable jusqu’à 30 jours au plus tard après la facturation de la commande. Un délai supplémentaire est possible uniquement après obtention de l’aval auprès du service commercial.

Nouveaux clients : pour la première commande, un règlement par chèque ou virement avant expédition sera demandé.

 

Pénalités de retard :

Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 7 points. Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement demandée, aucun rappel ne sera nécessaire. Tous les frais annexes issus du défaut de paiement et, de plein droit , une indemnité fixée à 15% des sommes seront dues à titre de clause pénale.

 

Réserves légales :

Réserve de propriété : En application de la loi 80-135 (JO du 13-05-1980) le transfert de propriété des marchandises est subordonné au paiement intégral de leur prix.

Attribution juridique : tous litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation d’un contrat de vente ou des conditions générales de ventes seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bobigny.

 

Garantie :

Le matériel est garanti pour une période de 3 mois à la réception, avec possibilité de prolonger jusqu’à un an ou jusqu’à deux ans à la condition d’acheter la garantie suplémentaire. Le remplacement des marchandises et les dommages liés à une mauvaise utilisation, un accident ou toutes causes extérieures ne rentrent pas dans les conditions de la garantie.

Déclaration CE de conformité :

Le matériel est conforme aux dispositions réglementaires définies par les exigences essentielles de sécurité.

 

Déclaration CE de conformité :

Le matériel est conforme aux dispositions réglementaires définies par les exigences essentielles de sécurité.

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